Conditions d’assurance
Ce service n’est disponible que si vous avez souscrit à l’option d’assurance proposée par GT au titre de la clause 9 des Conditions Générales de Mise à Disposition de
Box et réglé le supplément approprié. Veuillez lire attentivement la clause 9 des Conditions Générales.
Il est posé comme condition de l’Accord que vos biens soient assurés pour l’intégralité de leur valeur réelle totale et que la couverture soit maintenue pendant toute
la durée de l’entreposage chez nous.
Veuillez noter que, indépendamment du fait que vous nous ayez ou non demandé de vous inclure dans le cadre de nos dispositions d’assurance, notre responsabili té
concernant les pertes ou les dommages matériels effectifs causés à vos biens est limitée par les termes de l’Accord qui font partie intégrante du contrat que nous
avons conclu avec vous.
CONDITIONS DE LA COUVERTURE D’ASSURANCE
Aux termes de son Contrat, nous convenons d’inclure, dans le cadre de nos propres dispositions d’assurance, la couverture des pertes ou des dommages matériels
causés à vos biens pendant qu’ils sont entreposés chez nous, uniquement si vous avez souscrit à l’option d’assurance proposée par GT au titre de la clause 9 des
Conditions Générales de Mise à Disposition de Box et réglé tous les frais à cet égard. Les particularités de ses dispositions d’assurance sont les suivantes.
ASSUREUR
Underwritten by Amica for AXA Versicherung AG and Others
SOMME TOTALE ASSURÉE
Il s’agit de l’intégralité de la valeur réelle totale maximum des biens, à tout moment, telle qu’elle nous a été déclarée dans l’Accord de Licence ou ailleurs par écrit. La
somme assurée ne doit, en aucun cas, dépasser 50 000 EUR par client, sauf confirmation écrite de notre part. La somme totale assurée peut être augmentée en
contrepartie du règlement d’un supplément, sous réserve de l’accord préalable de nos Assureurs.
RISQUES ASSURÉS
Les pertes ou dommages matériels réels causés aux biens de nos clients par ce qui suit : incendie, foudre, explosion, catastrophe naturelle, tremblement de terre, chute
d’aéronef ou d’objets en provenant, terrorisme, orage, inondation, rupture et/ou fuite de tuyau, infiltration d’eau ou d’autre substance liquide, mites, insectes ou
animaux nuisibles provenant d’une cause externe, vol à la suite d’un accès au bâtiment ou à l’Unité ou d’une sortie du bâtiment ou de l’Unité obtenu(e) par effraction
et avec usage de force, émeutes, grèves, mouvements populaires, dommages par malveillance et heurt par un véhicule ou du matériel ferroviaire roulant.
Extension aux transports
Lorsque le transport est effectué par l’entrepreneur ou le sous-traitant « la collision ou le capotage du véhicule transporteur » est inclus(e). Lorsque les biens sont pris
en vue de chargement par les employés de l’entrepreneur ou du sous-traitant uniquement, les dommages accidentels causés en cours de chargement et de
déchargement du véhicule sont inclus.
Limite par Véhicule : 50 000 EUR
SOUS-ASSURANCE
Il est posé comme condition de l’assurance que la somme assurée représente l’intégralité de la valeur réelle totale des biens entreposés à tout moment. Si vous ne
déclarez pas l’intégralité de la valeur de remplacement de vos biens sur l’Accord de Licence, en cas de sinistre, nous ne serons en droit de recouvrer, pour votre compte,
auprès de nos Assureurs, que la proportion de la perte qui est égale à celle qui existe entre la valeur déclarée et la valeur totale de remplacement de vos biens.
BASE DU RÈGLEMENT DES SINISTRES
Le règlement de tout sinistre est effectué sous forme de remplacement, de réparation et/ou d’indemnisation, au choix de l’Assureur. En cas de perte totale ou de
destruction totale de tout bien assuré au titre de la présente Assurance, la base de règlement correspondra au coût de rempla cement en valeur à neuf de ce bien, à
condition que ledit bien soit essentiellement identique au bien original à l’état neuf, sans toutefois y être supérieur.
Linge de maison et vêtements
Lorsqu’un sinistre inclut des pertes ou des dommages causés à tout (tous) article(s) de linge de maison et de vêtement, les Assureurs tiendront compte de l’âge, de la
qualité, du degré d’usure et de la valeur vénale consécutive de cet (ces) article(s) endommagé(s).
Documents
Lorsqu’un sinistre inclut des pertes ou des dommages causés à des documents, la base de règlement doit correspondre aux coûts raisonnables de réimpression et/ou
aux coûts raisonnables de réémission et/ou de reconstitution, ce qui inclut, s’il y a lieu, la réalisation de nouvelles recherches ou études pour obtenir les informations
essentielles.
FRANCHISE DE LA POLICE
Les Assureurs n’indemniseront pas les 200 premiers euros de chaque sinistre par client.
CLAUSES DES PAIRES & ENSEMBLES
Lorsque des éléments font partie d’une paire ou d’un ensemble, les Assureurs n’indemniseront que les éléments qui sont effectivement perdus ou endommagés. Aucune
indemnisation ne sera effectuée par les Assureurs pour tous éléments qui font partie d’une paire ou d’un ensemble et qui ne sont pas perdus ou endommagés.EXCLUSIONS
Aucune couverture n’est prévue pour ce qui suit :
1) Argent, pièces de monnaie, lingots, actes, cautions, valeurs mobilières et assimilés.
2) Animaux vivants, plantes, explosifs et substances inflammables.
3) Bijoux, montres, pierres précieuses, timbres en tous genres dont la valeur globale totale est supérieure à 1,000 EUR.
4) Fourrures, objets d’art, parfums, téléphones portables, tabac, cigares, cigarettes, bières, vins, spiritueux et assimilés dont la valeur globale totale est supérieure à
750 EUR.
5) Objets électroniques dont la valeur totale est supérieure à 15 000 EUR. Les objets électroniques sont définis comme tous les éléments d’instruments et d’appareils
électriques ménagers ou commerciaux, ce qui inclut ce qui suit sans toutefois s’y limiter : radios, télévisions, ordinateurs, logiciels, disques durs, puces, puces
électroniques, cartes de circuits imprimés et leurs composants, modems, moniteurs, appareils photographiques, télécopieurs, photocopieurs, magnétoscopes à
cassettes, chaînes haute-fidélité, chaînes stéréos, lecteurs de disques compacts, enregistreurs / lecteurs numériques et assimilés. (Les objets électriques lourds,
tels que les appareillages de commutation, les turbines et les générateurs et assimilés ne sont pas réputés être des objets électroniques).
6) Perte d’enregistrements de données, à l’exception du coût des supports de données vierges.
7) Toute conséquence de ce qui suit : guerre, invasion, acte d’un ennemi étranger, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), guerre civile, rébellion, révolution,
insurrection, prise de pouvoir militaire, usurpation du pouvoir, ou confiscation, nationalisation, réquisition, destruction ou endommagement de biens par ou sur
l’ordre de toute autorité gouvernementale, publique ou locale.
8) Les pertes consécutives ou indirectes qui résultent ou sont la conséquence de sinistres causés par des pertes ou des dommages découlant d’un Risque Assuré.
9) Les pertes ou les dommages provenant de ce qui suit :
a) toute radiation ionisante ou contamination radioactive provenant d’un combustible nucléaire ou de déchets nucléaires quelconques ou provenant de la
combustion d’un combustible nucléaire ;
b) les propriétés radioactives, toxiques, explosibles ou autres propriétés dangereuses ou contaminantes d’une installation nucléaire, d’un réacteur nucléaire
ou de tout composant nucléaire en faisant partie ;
c) toute arme de guerre utilisant la fission et/ou la fusion atomique ou nucléaire ou autre réaction ou énergie ou substance radioactive semblable ;
d) les propriétés radioactives, toxiques, explosibles ou autres propriétés dangereuses ou contaminantes de toute substance radioactive. L’exclusion de la
présente sous-clause ne s’applique pas aux isotopes radioactifs, à l’exception du combustible nucléaire, lorsque ces isotopes sont en cours de préparation,
de transport, de stockage ou d’utilisation à des fins commerciales, agricoles, médicales, scientifiques ou à d’autres fins pacifiques semblables.
10) Les pertes ou les dommages provenant de toute arme chimique, biologique, biochimique ou électromagnétique. L’utilisation ou l’exploitation, comme moyen de
causer des préjudices, de tout système informatique, programme de logiciel informatique, processus ou virus informatique ou tout autre système électronique.
11) Les pertes ou les dommages causés à vos biens directement par des ondes de pression causées par des aéronefs et d’autres appareils aériens se déplaçant à des
vitesses soniques ou supersoniques.
12) Si au moment du sinistre, il existe une autre assurance en vigueur, la présente assurance n’interviendra que dans la mesure où les pertes ne sont pas récupérables
dans le cadre de cette autre assurance.
PROCÉDURE EN CAS DE SINISTRE
En cas de perte ou d’endommagement de vos biens et si vous souhaitez que nous fassions une déclaration de sinistre au titre de notre police d’assurance, veuillez nous
le notifier par écrit. Votre notification doit nous être envoyée à l’adresse ou au numéro de télécopie indiqué au titre de votre Accord. Nous informerons les assureurs
du sinistre dans les deux jours ouvrables qui suivent notre réception de cette notification.